Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Solmila.fr (ci-après dénommé "le Site"), exploité par Solmila, dont le siège social est situé au 193 rue romain rolland, 76620 Le Havre. En passant commande sur le Site, vous acceptez ces CGV sans réserve.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur ou d'omission dans la description d'un produit, la responsabilité de Solmila ne pourra être engagée.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euro, toutes taxes comprises (TTC). Solmila se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Commande

4.1 Processus de Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits, les ajoute au panier et procède au paiement en suivant les instructions du Site. Une confirmation de commande est envoyée par email une fois la commande validée.

4.2 Validation de la Commande

Solmila se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels que la disponibilité des produits, des problèmes de paiement ou des litiges antérieurs avec le client.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire. Les informations de paiement sont protégées par des protocoles de sécurité.

6. Livraison

6.1 Délais de Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des destinations et des disponibilités des produits. Solmila s'engage à faire de son mieux pour respecter les délais indiqués.

6.2 Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.

6.3 Retard ou Non-Remise

En cas de retard de livraison ou de non-remise du colis, le client doit contacter le service client de Solmila dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison prévue.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit informer Solmila par email ou courrier recommandé et retourner les produits dans leur état d'origine.

8. Échanges et Retours

Les échanges et retours sont acceptés dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d'origine, avec les étiquettes intactes et dans leur emballage d'origine.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un remboursement, un échange ou une réparation selon les conditions prévues.

10. Responsabilité

Solmila ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'achat de produits. La responsabilité de Solmila est limitée au montant de la commande.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos et graphismes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Protection des Données

Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Solmila. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

13. Modifications des CGV

Solmila se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la date de mise à jour des CGV.

14. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit Français. En cas de litige, les parties chercheront d'abord un accord amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant les CGV ou toute autre demande, vous pouvez contacter le service client de Solmila à l'adresse suivante : contact@solmila.com.